Données personnelles

Politique de confidentialité

La société Investissement dans la Fibre des Territoires (ci-après « ift ») attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de votre vie privée, de vos données à caractère personnel (ci-après « Données ») et au respect de vos droits en la matière.

Dans ce cadre, la présente politique de confidentialité vise à vous informer de la politique générale à laquelle s’astreint la société ift en tant qu’éditrice du site internet www.ifterritoires.fr  (ci-après le « Site Internet ») pour respecter votre vie privée et vous permet de comprendre quelles Données nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée.

ift attire d’ores et déjà votre attention sur le fait que les autres services et sites auxquels vous pouvez accéder à partir du Site Internet sont soumis à leur propre politique de protection des Données. ift vous invite donc à consulter la politique applicable en matière de protection des Données sur chacun de ces sites internet avant de leur communiquer vos Données.

Gérer vos consentements

Données personnelles

On entend par Données toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que la société ift, en tant que responsable de traitement, collecte ou que vous renseignez dans le cadre de votre navigation sur le Site Internet et qui permettent directement ou non de vous identifier.

ift attire particulièrement l’attention des parents sur l’utilisation faite par leurs enfants de l’Internet. Elle recommande aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne communiquent des Données qu’avec leur accord préalable.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES PAR IFT VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de son activité et de votre visite sur le Site Internet, ift collecte de façon loyale et transparente les catégories de Données suivantes que vous nous fournissez directement ou indirectement :

  • des Données d’identification telles que vos nom, prénom, adresse mail.
  • des Données de connexion telles que votre adresse IP et les cookies.

ift s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. ift veille ainsi notamment à ce que les Données soient si nécessaire mises à jour régulièrement.

DE QUELLE FAÇON IFT UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Les traitements de vos Données par ift sont fondés sur son intérêt légitime de développer et de promouvoir son activité ainsi que les produits et services d’ift ou, le cas échéant, sur votre consentement pour recevoir des communications d’ift, que vous pouvez retirer à tout moment (via le lien accessible en bas de la page d’accueil du Site Internet).

Vos Données sont utilisées par ift pour les finalités déterminée, spécifiques et légitimes suivantes :

  • vous transmettre des communiqués institutionnels relatifs aux produits et services d’ift (presse, financiers, etc.) ;
  • vous inviter aux événements d’ift.

Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus.

QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont traitées par ift pour l’exécution des finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité et peuvent éventuellement être transférées à des prestataires de services tiers qui lui fournissent des services ou une assistance et des conseils pour exécuter les mêmes finalités que celles ici présentées.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à vos Données. ift applique des politiques d’habilitation qui permettent que les Données qu’elle traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

ift ne transfère pas vos Données en-dehors de l’Union européenne. Si elle devait avoir besoin de transférer des Données en-dehors de l’Union européenne en dehors des cas dérogatoires, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité de vos Données équivalent à celui proposé en Europe, ce dont elle vous informerait préalablement.

COMBIEN DE TEMPS IFT CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités exposées et pour une durée maximale de trois ans à compter de votre retrait de consentement.

ift peut également utiliser vos Données afin de respecter ses obligations légales et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales. Ces durées seront conservées pendant la durée légale autorisée uniquement.

DE QUELLE FAÇON IFT ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

ift accorde une importance particulière à la sécurité des Données. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données qu’elle traite et sélectionne rigoureusement ses partenaires et prestataires qui pourraient être amenés à accéder à vos Données.

Vos Données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

COMMENT GÉRER VOS DONNÉES ?

ift est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de Données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos Données sont traitées.

À ce titre, vous pouvez à tout moment notamment accéder à vos Données, les rectifier, les faire supprimer ou demander la limitation du traitement de vos Données pour des motifs spécifiques prévus par la règlementation en matière de Données ou en demander la portabilité en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Investissement dans la Fibre des Territoires 14 rue Cambacérès 75008 Paris.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par ift. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos Données dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

ift pourra vous adresser des communications par mail si vous avez donné votre accord au moment de la collecte de votre adresse mail. Par la suite, vous pourrez à tout moment vous y désinscrire par le lien se trouvant dans l’email qui vous a été envoyé.

Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles pour des questions relatives à la protection de vos données personnelles à l’adresse : dpo@ifterritoires.fr. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

En cas de réclamation à laquelle la société ift ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de Données.

Cookies

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme « cookie » regroupe dans la présente Politique, les cookies et technologies utilisées à des fins similaires. Les cookies sont de petits fichiers contenant une chaîne de caractères, stockés par votre navigateur internet sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette etc.) lorsque vous visitez un site internet.

Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce dernier de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Un cookie déposé ne permet pas de vous identifier nominativement. En revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site Internet, telles que vos préférences par exemple, qui pourront être directement lues par les serveurs de la Société lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site Internet.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site internet ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site Internet, des cookies peuvent être installés.

POUR QUELLES FINALITÉS IFT DÉPOSE-T-ELLE DES COOKIES ?

La plupart des cookies qui peuvent être déposés ou lus lors de votre navigation sur le Site Internet nous sont propres. Il s’agit de cookies techniques ou de cookies qui facilitent la communication par voie électronique. Il s’agit également de cookies permettant de mesurer l’audience afin que la Société améliore ses services et l’expérience de navigation de son Site Internet.

Les cookies d’analyse d’audience ont une durée de 13 mois et les cookies de session disparaissent une fois que vous quittez le Site Internet.

Aucun cookie de tiers publicitaire n’est déposé sur le Site Internet.

COMMENT CONTRÔLER LE STOCKAGE DE COOKIES SUR VOTRE TERMINAL ET/OU VOUS Y OPPOSER ?

Sachez tout d’abord que le stockage de cookies sur votre terminal requière votre consentement, sauf lorsque qu’ils sont strictement nécessaires pour vous fournir un service que vous avez demandé ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Les cookies utilisés exclusivement pour réaliser des statistiques ou mesures d’audience et qui sont anonymes, ne nécessitent pas votre consentement préalable mais vous pouvez vous opposer à leur dépôt sur votre terminal.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez également la possibilité de paramétrer la réception de cookies sur votre terminal au moyen de l’option « préférences Internet » de votre navigateur. Vous pouvez ainsi décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être avertis lors de l’activation d’un cookie, de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur ou de rejeter l’ensemble des cookies.

Néanmoins, le refus de certains cookies peut réduire votre accès à certaines fonctionnalités du Site Internet, pages ou espaces du Site internet ce dont nous ne serions être responsables. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Firefox

  1. Cliquez sur le bouton de Menu et sélectionnez Options
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
  3. Dans le menu déroulant Règles de conservation, choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  4. Décochez la case Accepter les cookies.

Google Chrome

  1. Cliquez sur Plus, puis sur Paramètres, puis Paramètres avancés.
  2. Dans la section Confidentialité et sécurité, cliquez sur Paramètres du contenu, puis sur Cookies.
  3. Désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.

Microsoft Internet Explorer

  1. Cliquez sur Outils, puis Options Internet.
  2. Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, sélectionnez Avancé. Choisissez si vous souhaitez autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et tiers.

Safari

  1. Cliquez sur Préférences, puis sur Confidentialité.
  2. Sélectionnez une option relative aux Cookies et données de site web.

Opera

  1. Cliquez sur Préférences, puis Avancé.
  2. Sélectionnez une option de relative aux Cookies.

iOS

  1. Cliquez sur Réglages, puis Safari.
  2. Dans la rubrique Confidentialité et sécurité, activez Bloquer tous les cookies.

Android

  1. Cliquez sur Plus, puis sur Paramètres, puis Paramètres du site.
  2. Dans la rubrique Cookies, désactivez l’option Cookies.

Windows Phone

  1. Cliquez sur Paramètres, puis Paramètres avancés.
  2. Dans le menu déroulant Cookies de sites Web, sélectionnez Les bloquer tous.

Enfin, vous pouvez régulièrement détruire les cookies stockés sur votre terminal. Par ailleurs, n’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

PLATEFORMES D’OPPOSITION

Vous pouvez également vous rendre sur une des plateformes de professionnels de la publicité qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Grâce à ces mécanismes centralisés qui ne bloquent pas l’affichage des publicités, vous pouvez empêcher l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

Afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site de la plateforme européenne centralisée www.youronlinechoices.com qui est partagée et proposée par des centaines de professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).

Sur la page www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ vous pourrez connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces dernières pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaire